Prêt à rouler sans permis ? Voici les risques et les conséquences à assumer.

Rouler sans permis est un délit puni par le Code de la route. De plus en plus d’automobilistes tentent la fraude chaque année. Mais elle n’est pas sans risque, et peut avoir de lourdes conséquences allant plus loin que la simple amende du permis.

En 2012, 80 000 permis ont été invalidés pour une perte totale de points. Une tendance nous montre bien que les sanctionnés ou les autres usagers continuent néanmoins à rouler sans permis.

Parmi ceux-là, certains prennent le véhicule à caractère exceptionnel en cas d’urgence. D’autres seulement en cas de besoin s’ils n’ont pas d’alternatives. Et enfin, certains quotidiennement pour se rendre au travail.

Les sanctions peuvent être lourdes et diffèrent en fonction des cas.

La conduite après un permis suspendu ou invalidé ?

rouler sans permisa

Les automobilistes peuvent avoir leur permis invalidé suite à une perte totale de points à cause d’infractions successives (excès de vitesse, stop non marqué, passage au feu rouge). Ils peuvent aussi subir une suspension administrative après une infraction liée à un taux d’alcoolémie au volant non toléré ou la consommation de drogue. Ils encourent :

  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à  4 500 euros (Art. L.224-16).

De même, des peines accessoires peuvent s’ajouter à la sanction proclamée :

  • La suspension du permis de conduire allant jusqu’à 3 ans

 

Conduire avant même d’avoir passé le permis

sanction rouler sans permis

Parfois, il est tentant d’utiliser le véhicule d’un proche pour résoudre une situation à caractère personnelle ou professionnelle. L’usager qui emprunte le véhicule en question ne possède pas le permis probatoire ou est sur le point de passer son permis de conduire ? Cela ne fait pas de lui un automobiliste même s’il sait manier un véhicule ! Les usagers qui conduisent sans jamais avoir possédé le permis risquent :

  • Une peine de 1 an d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros (Art.L.221-2).

 

Des peines supplémentaires possibles

Dans ces deux cas, le procureur peut décider d’appliquer des peines supplémentaires qui vont s’ajouter aux peines encourues dans le cadre de l’annulation ou de l’invalidation du permis.

Il faut savoir que les sanctions diffèrent en fonction de l’infraction commise et des conséquences de celle-ci sur l’environnement routier (usagers de la route, véhicules, structures).

Lorsque l’automobiliste sanctionné est le propriétaire (ou non) du véhicule, il risque :

  • Une confiscation ou immobilisation de son véhicule
  • L’obligation d’effectuer un nombre d’heures de travail d’intérêt général à définir
  • L’interdiction de conduire des véhicules terrestres, même ceux où le permis de conduire n’est pas obligatoire pendant 5 ans
  • La participation à un stage récupération de points afin de se sensibiliser à la sécurité routière

 

En cas d’interpellation, rouler sans permis présente des risques sérieux. Un usager ne possédant pas ou plus le permis de conduire encoure une peine d’emprisonnement et une amende qui seront définis en fonction des circonstances. De même, des peines supplémentaires peuvent avoir lieu. Si vous étiez curieux de connaitre les règles du jeu, maintenant vous avez les cartes en main pour comprendre les risques.